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Règlements de Service

Vous trouverez ci-dessous les règlements de service : 

  • Règlement du service d'assainissement collectif
  • Règlement du service d’assainissement non collectif pour l’ensemble du territoire communautaire  
  • Règlement du service eau potable

 

 

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    Zone industrielle Louis Delaporte, Zone verte, voie A,76370 Rouxmesnil-Bouteilles
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