La Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime, au titre de sa compétence en développement économique, aménagement, création et gestion des Zones d’Activités Economiques, a décidé de créer une nouvelle zone d’activités économiques, située à Martin-Eglise.

La procédure opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, s’étendant sur un secteur de 32 hectares. À ce titre, le projet a fait l’objet d’une concertation publique associant le grand public et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).

En application des dispositions notamment de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC Eurochannel III a été soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l’approbation du dossier de création.

La procédure de participation du public par voie électronique s'est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2025. 

Consulter les pièces du dossier de création de zac

1. Rapport de présentation exposant l’objet et la justification de l’opération,
2. Plan de situation,
3. Plan de délimitation du périmètre de la zone,
4. Absence d’exigibilité de la part intercommunale de la taxe d’aménagement dans la zone,
5. Etude d’impact du projet de la ZAC Eurochannel III,
6. Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables.
7. Délibération du 02 avril 2025 de la Communauté d’agglomération actant l’organisation de la procédure de participation du public par voie électronique et ses modalités d’organisation sur le projet de dossier de création,
8. Avis de l’autorité environnementale n° 2025-5779 du 30 avril 2025 rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,
9. Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,
10. Avis de la commune de Martin-Eglise, comme commune accueillante rendu par délibération n°2025/36 du conseil municipal du 24 avril 2025,
11. Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent ;
12. Avis d'information portant sur la participation du public par voie électronique

Consulter Le bilan de la procédure de participation du public par voie électronique

Eurochannel III - Projet de dossier de création de ZAC : bilan de la procédure de participation d public par voie électronique