•  Qu'est ce qu'un marché public ?

Les collectivités publiques, pour effectuer leurs achats, doivent passer des marchés publics qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (Code de la Commande Publique).

Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

• Consulter les marchés publics en cours :

Dieppe-Maritime met à disposition des entreprises les dossiers de consultation des procédures de marchés publics en cours sur son profil d’acheteur MPE76, la plateforme des marchés publics en Seine-Maritime.

•   Qu'est ce qu'une concession ?

Les collectivités publiques peuvent confier l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Pour cela, elles doivent passer des contrats de concession de travaux ou de service qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (Code de la Commande Publique).

Quant aux concessions d’aménagement, prévues par le Code de l’Urbanisme, elles permettent aux collectivités publiques, de concéder à un tiers, aménageur, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation d’une opération ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

• Consulter les concessions en cours :

Dieppe-Maritime publie les avis de concession sur son profil d’acheteur MPE76, la plateforme des marchés publics en Seine-Maritime.